Six ans et demi après les attentats du 13 novembre 2015, et dix mois après l’ouverture du procès, la cour d’assises spécialement composée pour juger ces attaques s’apprête à rendre son verdict. 20 accusés, 14 présents et 6 jugés en leur absence.

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La cour d’assises spéciale a répondu « oui » à toutes les questions posées concernant la culpabilité de 19 des accusés. L’association de malfaiteurs terroristes n’a toutefois pas été retenue à l’encontre de Farid Kharkhach. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries.

Détail des peines

Salah Abdeslam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour. Cela signifie qu’il ne pourra pas demander d’aménagement de peine avant 30 ans.

Les autres peines :

• Mohamed Abrini : Réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans.
• Osama Krayem & Sofien Ayari : 30 ans de réclusion avec période sûreté des deux tiers.
• Ali El Haddad Asufi : 10 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux tiers.
• Mohammed Amri : 8 ans d’emprisonnement et interdiction définitive du territoire français.
• Abdellah Chouaa : 4 ans d’emprisonnement, dont 3 ans de sursis, et interdiction du territoire français pendant 10 ans.
• Ali Oulkadi : à 5 ans d’emprisonnement, dont 3 ans de sursis.
• Hamza Attou : 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et interdiction du territoire français pendant 10 ans.
• Farid Kharkhach : 2 ans d’emprisonnement.
• Ahmed Dahmani (incarcéré en Turquie) : 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux tiers, et interdiction définitive du territoire français.
• Les cinq autres accusés absents (présumés morts), Oussama Atar (commanditaire des attentats), Aref Dibo, Omar Darif (Ahmad Alkhald), et les frères Clain : Perpétuité incompressible avec interdiction définitive du territoire français.

Fin d’un procès historique

Ce mercredi soir, 6 peines de réclusion criminelle à perpétuité incompressible ont donc été prononcées par la cour d’assises spéciale. C’est le cas pour Salah Abdeslam, les accusés jugés en leur absence, sauf Ahmed Dhamani, et les frères Clain.

Les trois accusés qui ont comparu libres ressortent libres ce soir. « Aucun mandat de dépôt » n’a été prononcé, a précisé le président de la cour d’assises. Les condamnés ont désormais pour faire appel de leur condamnation.