Élus lors des élections législatives, les 577 députés français siègent à l’Assemblée nationale. Comment fonctionne cette institution ? À quoi sert l’Assemblée nationale ? Éléments de réponses dans notre article.

Créée le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle possède le pouvoir législatif avec le Sénat, chargé de voter les lois et de contrôler le gouvernement. L’Assemblée nationale peut proposer, amender (modifier ou compléter) et adopter des lois. A l’origine, la loi est un projet de loi, elle émane du gouvernement, ou d’une proposition de loi provenant de L’Assemblée nationale ou du Sénat. L’un comme l’autre sont examinés par le Parlement avant leur adoption. Une fois votée, la loi est promulguée par le Président de la République.

Quel rôle pour les députés ?

Lors des séances de questions au gouvernement, les députés peuvent interpeller les ministres sur leur politique. L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon à Paris depuis 1799. Dans l’hémicycle, les députés sont placés en fonction de leur groupe politique. Pour constituer un groupe, il faut réunir au moins 15 députés.

Les sessions parlementaires, phases durant laquelle le parlement se réunit pour délibérer, se distinguent en session plénières dites aussi publiques (ordinaires, extraordinaires ou de plein droit) et durent 9 mois.

Et celui du président de l’Assemblée ?

Lors de la première séance, les députés élisent le président de l’Assemblée nationale. Il a pour mission d’assurer la conduite des débats dans de bonnes conditions au sein de l’hémicycle et de veiller au respect du règlement, pour la durée de la législature. Il devient également le Président de la Haute Cour de Justice et du Congrès quand les organes sont réunis.

Il est obligatoirement sollicité par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale et pour l’accomplissement des pouvoirs exceptionnels qui sont conférés au chef de l’Etat. Il a le pouvoir de nommer des membres au sein du Conseil Constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature (membres extérieurs) et des Conseils et autorités administratives indépendantes. Il s’agit, en réalité, des organismes où l’Assemblée Nationale doit être représentée.

Le président de l’Assemblée Nationale peut également saisir le Conseil Constitutionnel (selon les articles de la Constitution prévus à cet effet), la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité consultatif national d’éthique (pour les sciences de la vie et de la santé), le Conseil supérieur de l’audiovisuel mais aussi le Conseil pour les droits des générations futures. Depuis 2008, il a le pouvoir de proposer une loi à l’avis du Conseil constitutionnel et demander la réunion de la commission mixte parlementaire.

Une Assemblée de proximité

À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend davantage les intérêts des collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, départements et régions. Les sénateurs, au nombre de 348, sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs, composé de députés et sénateurs, conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Ils sont pour leur part élus pour six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2023.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale dispose du dernier mot sur le vote des lois à l’issue de la « navette parlementaire ». Il s’agit du va-et-vient d’un texte en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les deux Assemblées doivent voter un texte dans les mêmes termes pour qu’il soit définitivement adopté. En cas de désaccord, le gouvernement peut décider de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort.

Les projets de lois de finance et de financement de la Sécurité Sociale sont soumis à l’Assemblée nationale en premier lieu. A l’inverse, les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont proposés au Sénat en premier ressort.

Des commissions particulières

Avant d’être débattus en séances plénières, les textes sont étudiés par une des huit commissions permanentes. Cet examen fera l’objet d’un rapport sur le texte rédigé par le « rapporteur » de la commission désignée, qui pourra y apporter des amendements.

Il existe 8 commissions permanentes :

▪︎ Commission des affaires culturelles et de l’éducation

▪︎ Commission des affaires économiques

▪︎ Commission des affaires étrangères

▪︎ Commission des affaires sociales

▪︎ Commission de la défense nationale et des forces armées

▪︎ Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

▪︎ Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

▪︎ Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République