Les Français sont appelés aux urnes, ce dimanche 24 avril, pour élire leur président de la République. Quel est le rôle du chef de l’Etat ? Quels sont ses pouvoirs ? Éléments de réponse dans cet article.

L’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par référendum en 1962, sous la présidence du général de Gaulle. Devenir président de la République, c’est accéder à la fonction la plus haute dans nos institutions démocratiques. La fonction présidentielle française sous la Ve République est unique en son genre en Europe.

Chef de l’exécutif

Chef de l’exécutif, il est à la tête des institutions selon les règles de la Constitution de la Ve République. En France, le pouvoir exécutif est en théorie partagé entre le président de la République, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Mais en pratique, lorsque la majorité parlementaire est acquise au chef de l’Etat, c’est lui qui concentre les pouvoirs exécutifs.

Le président de la République nomme le Premier ministre et peut mettre un terme à ses fonctions. Ce dernier propose, par la suite, un gouvernement. Le chef de l’Etat préside le Conseil des ministres, qui réunit chaque semaine l’ensemble des membres du gouvernement pour discuter des projets de lois, ordonnances et décrets mais aussi de l’actualité politique et des réponses du gouvernement. Il « promulgue » les lois, dès qu’un texte a été voté à l’Assemblée.

Chef des Armées

Le président, garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et du respect des traités internationaux signés par notre pays, décide aussi de l’emploi des forces et de l’utilisation de l’arme nucléaire. Il préside les conseils de Défense nationale. En revanche, c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » et « dispose de la force armée ».

Dissolution de l’Assemblée Nationale

De surcroît, le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée Nationale pour résoudre une crise ou un blocage institutionnel. Il s’agit d’un moyen de solliciter les électeurs pour désigner une nouvelle majorité. De nouvelles élections législatives ont lieu 20 à 40 jours après la dissolution, comme ça a été le cas en 1997, lors du septennat de Jacques Chirac, alors qu’Alain Juppé était à Matignon.

Ne pouvant entrer dans les deux Assemblées, il peut, par ailleurs, les réunir en congrès, à Versailles, pour leur adresser un message ou faire lire un discours présidentiel par un représentant.

Garantir l’autorité judiciaire

Le Président de la République est également garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Assisté par le Conseil supérieur de la magistrature, il a le pouvoir de nommer les magistrats.

Il peut également saisir le Conseil constitutionnel. Le président peut aussi avoir recours à un référendum ou gracier un condamné. Le président de la République dispose de ce dernier droit, mais le décret doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’est plus possible d’accorder une grâce collective, elle doit être individuelle.

Pouvoirs exceptionnels

Ainsi, dans les faits, le chef de l’État a pris la main sur beaucoup de domaines. Il peut même obtenir des pouvoirs exceptionnels, comme l’indique la Constitution, « en cas de menaces graves et immédiates » sur « les institutions de la République, l’indépendance de la nation ou l’intégrité de son territoire » et si le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ». Le Président dispose alors de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif. Le Parlement se réunit de plein droit et le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.

D’autres titres honorifiques

Enfin, le président possède d’autres titres honorifiques tel que celui de « coprince d’Andorre » ou protecteur de l’académie Française.

Comme le disait le général de Gaulle, le président ne peut pas être là que pour « inaugurer les chrysanthèmes » sauf en cas de cohabitation évidemment : si son Premier ministre est d’un autre camp politique, il n’a pas le choix, il faut partager le pouvoir. Son rôle devient alors plus symbolique.