Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) n’est plus. En effet, il est devenu à cette date l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique, mais concrètement, qu’est ce que l’ARCOM et à quoi sert-elle ?
Fusionner pour mieux réguler
L’ARCOM – l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique – est le fruit de la fusion de deux organismes : le CSA – Conseil Supérieur de l’Audiovisuel – qui régulait, comme son nom l’indique, le monde de l’audiovisuel, et la HADOPI – Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet -, qui régulait les contenus sur internet et les réseaux sociaux. De nos jours, l’ARCOM régule donc ces deux univers en ne formant qu’un seul et même organisme.
Qui dirige l’ARCOM?
L’ARCOM est composée d’un collège de 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le vice-président du Conseil d’État et enfin par le premier président de la Cour de Cassation. L’ARCOM est composée de manière à respecter une forme de pluralité et ainsi éviter le favoritisme lors d’auditions. Ces membres sont élus pour 6 années dans un mandat non renouvelable. Ce sont eux qui font notamment passer les auditions pour les renouvellements ou les ouvertures de fréquences.
Quel est l’objectif de l’ARCOM ?
Actuellement, l’ARCOM est principalement connue pour son activité liée à la télévision et à la radio. En effet, c’est elle qui, en échange d’un cahier des charges, autorise ou non, les chaînes à émettre sur une fréquence. Elle est également présente pour veiller au respect de la déontologie journalistique, de la dignité humaine mais aussi pour éviter le piratage illégal de contenus protégés. En période d’élections, l’organisme veille aussi à la pluralité politique dans les programmes et au respect des temps de parole. C’est par également l’ARCOM, qui établit si un programme est déconseillé à une tranche d’âge et qui se doit de faire respecter l’application du pictogramme que nous connaissons tous pendant la diffusion.
C’est aussi elle qui scrute et analyse les dérapages pendant les programmes comme ceux de Cyril Hanouna sur C8 et Europe 1. Elle se doit par ailleurs d’appliquer les peines nécessaires, généralement des amendes, ou des interdictions de publicité pour priver les chaînes de recettes publicitaires sur une période donnée. L’ARCOM est aussi là pour renouveler les fréquences, elle fait donc passer des auditions publiques aux candidats pour découvrir leurs projets. Récemment, en juillet 2024, l’ARCOM a auditionné pendant plusieurs jours, une vingtaine de projets pour le renouvellement des fréquences de la TNT en 2025. Elle y a notamment évoqué l’arrêt de diffusion des chaînes C8 et NRJ12 mais aussi la validation de projets comme RéelsTV ou Ouest-FranceTV. La décision finale sera elle connue d’ici le mois de décembre.