Le président de la République a été élu il y a 7 semaines. Les 12 et 19 juin prochain auront lieu les élections législatives. En jeu : les 577 postes de députés qui siégeront à l’Assemblée nationale pendant les cinq prochaines années. Mais comment voter ? Quel scrutin ? Pour qui ? Pourquoi ? AR1 vous explique tout dans cet article.

Les députés sont élus au suffrage universel direct. Cela signifie que les Français élisent directement leur député.

Comment vote-on ?

Pour être élu dès le premier tour du scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription où il se présente et un nombre de voix minimal à 25 % du nombre des électeurs. Par exemple, pour 100 inscrits, si 50 personnes votent réellement, le candidat sera élu au 1er tour s’il obtient la majorité de ces 50, c’est-à-dire 26 votes pour lui. À l’inverse, si seulement 30 personnes votent et qu’il obtient 20 voix alors il ne sera pas élu au premier tour, car ce résultat ne couvre pas le minimum des 25 % d’électeurs inscrits.

Si personne n’est élu au premier tour, il existe plusieurs alternatives. Si 2 candidats ou plus obtiennent un minimum de 12.5 % des suffrages des électeurs inscrits alors ces derniers peuvent se présenter au second tour. À noter que l’on parle de « triangulaire » ou de « quadrangulaire » lorsque 3 ou 4 candidats atteignent ce seuil de maintien au premier tour. Il peut également n’exister qu’un seul ou aucun candidat ayant obtenu 12.5 % des suffrages des électeurs inscrits et ainsi, seuls les 2 candidats avec le plus de suffrages peuvent se présenter au second tour.

Au second tour, le candidat qui obtient le plus de suffrages est élu, peu importe si cela représente la majorité des inscrits ou non.

Un scrutin compliqué par l’abstention

Plus la participation chute, plus il faut faire beaucoup de pourcentages de votes exprimés pour remplir la condition de 12,5 % des inscrits. Ainsi si l’abstention est à 50 %, 25 % des exprimés sont nécessaires, un résultat très important. De surcroît, il peut y avoir une dizaine de candidats dans certaines circonscriptions. Lors des législatives 2017, 57.36 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter, un record depuis 1958. Il n’y avait alors eu qu’une seule triangulaire au second tour.

La chute de la participation est proportionnelle au pourcentage de votes exprimés afin de remplir la condition de 12.5 % des inscrits. Ainsi si l’abstention chute à 50 %, 25 % des exprimés seront nécessaires, un résultat très important. De surcroît, il peut y avoir une dizaine de candidats dans certaines circonscriptions. Lors des législatives 2017, 57.36 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter, un record depuis 1958. Il n’y avait alors eu qu’une seule triangulaire au second tour.

Qui devient candidat ?

Pour se présenter aux législatives, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française et ne présenter aucune condition d’inéligibilité. S’il respecte ces conditions, ce dernier pouvait déposer sa candidature en préfecture du 16 au 20 mai dernier, et entrer en campagne à partir du 30 mai.

Quel rôle pour les députés ?

Les députés composent l’Assemblée nationale. Ils disposent, avec les sénateurs, du pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi). Les députés votent ou rejettent les lois rédigées par le gouvernement. Ils peuvent également modifier les lois du gouvernement, présenter leurs propres textes ou créer des commissions d’enquêtes. Les députés ont aussi pour rôle de contrôler l’action du gouvernement et l’application des lois qu’ils ont votées.

Chaque semaine, ils ont la possibilité d’interroger les ministres sur le sujet de leur choix et l’actualité lors de la séance des questions au gouvernement. Cette séance, d’une durée d’environ deux heures, se déroule tous les mardi à 15 heures. De plus, les députés peuvent également voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement, un fait rarissime, jamais utilisé depuis 1962.

Par ailleurs, les groupes, qui rassemblent au minimun 15 députés selon leurs affinités politiques jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée. D’abord, leurs présidents siègent à la Conférence des présidents. Puis, l’importance numérique des groupes compose en proportion les différentes commissions (Finances, Affaires étrangères, Affaires économiques, Défense…), tout comme la répartition des temps de parole en séance publique.

Dans l’Assemblée sortante, LREM (267 députés) et ses alliés Modem (57) et Agir (22) disposent de la majorité absolue, aussi appelée majorité présidentielle, avec 346 sièges. Le groupe Les Républicains en comptait, quant à lui, 101 membres, 28 pour le Parti Socialiste ou encore 17 pour La France Insoumise. 23 députés n’appartenait à aucun groupe, dont 7 du Rassemblement National ou apparentés. 10 sièges étaient en outre vacants à la suite de démissions ou d’incompatibilités avec d’autres mandats.

L’enjeu financier pour les partis

Ces élections ont aussi un intérêt financier pour chaques formations politiques. En effet, pour pouvoir bénéficier de financements, un parti doit rendre publics ses comptes et récolter au moins 1 % des suffrages dans au moins 50 des 577 circonscriptions. Le financement s’élève à 1.50 € en moyenne par votant par an pendant 5 ans. Ici se situe donc l’intérêt, pour les différentes coalitions, de présenter un maximum de candidats.

En plus de ce premier mode de financement, il existe un montant annuel réservé aux partis qui obtiennent des sièges à l’Assemblée. Ce montant est d’environ 37 € par député, jusqu’aux prochaines élections législatives. Il s’agit en réalité d’un moyen pour certains partis de rembourser leurs frais de la campagne présidentielle.

Une épine dans le pied pour Emmanuel Macron ?

C’est également le principal enjeu de ces élections législatives. Les présidents qui ont bénéficié de législatives organisées dans la foulée de leur élection ont toujours obtenu une majorité absolue à l’Assemblée, leur évitant d’avoir à négocier avec les autres formations politiques pour mener à bien leur projet. C’est ce que l’on appelle une « cohabitation » synonyme d’une situation politique dans laquelle le président et la majorité sont de tendances politiques opposées.

Le gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale, le président de la République a vocation à nommer à la tête de ce gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale, ce qui le pousse à nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire. Une situation inconfortable pour le chef de l’Etat qui s’est produite à 3 reprises sous la Ve République. Deux fois sous la présidence de François Mitterrand (PS), avec Jacques Chirac (RPR) de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995 avec Édouard Balladur (RPR également). La dernière cohabitation remonte, elle, à 1997 et jusqu’en 2002, lorsque Lionel Jospin (PS) était le Premier ministre de Jacques Chirac.

Loin de cette hypothèse, en 2017, Emmanuel Macron avait obtenu pour LREM-Modem 350 des 577 sièges. Mais pour cette édition 2022, le vote est assez éloigné de la présidentielle. L’effet de confirmation d’un scrutin à l’autre n’est donc pas aussi assuré. Les oppositions estiment que la victoire d’Emmanuel Macron ne constituait pas une aussi grande facilité, pour lui, à remporter cette nouvelle élection. Dès l’annonce de sa réélection, ses adversaires de droite comme de gauche ont d’ailleurs tenu à rappeler que beaucoup d’électeurs lui ont accordé leur vote pour faire barrage à Marine Le Pen. Ces formations politiques comptent donc sur le scrutin prochain pour limiter sa marge de manoeuvre.