Le 18 et le 19 juin ont été élus les 22 membres du bureau de l’Assemblée Nationale, soit la Présidente, Yaël Braun-Pivet, les 6 vice-présidents, les 3 questeurs, et les 12 secrétaires. Bien qu’essentiels à la vie de l’Assemblée nationale et de la République, ces postes sont assez peu connus des Français.

La présidence de l’Assemblée Nationale

Parfois évoqué comme le quatrième personnage de la V^ème République, le Président de l’Assemblée nationale possède un rôle particulièrement important au sein de l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, installé au perchoir, il préside les séances au sein de l’hémicycle, afin que les députés se respectent et respectent le règlement de l’Assemblée Nationale. Lorsque le Congrès est convoqué par le Président de la République, et que le Sénat et l’Assemblée Nationale se réunissent donc à Versailles, c’est lui qui préside les débats. Par exemple, le 4 mars 2024, lors des débats et du vote du Congrès sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, c’est Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée Nationale, qui a présidé la séance. Le Président de l’Assemblée nationale peut par ailleurs s’exprimer au nom des députés, pour rendre hommage ou encore condamner un évènement au nom des députés.

Outre la présidence des séances publiques, le Président de l’Assemblée nationale préside la « conférence des présidents », qui réunit les présidents des commissions permanentes, les vice-présidents, les présidents des groupes politiques, et, possiblement, le ministre chargé des relations avec le parlement. Cette conférence décide de l’ordre du jour de l’Assemblée chaque semaine. Le Président de l’Assemblée nationale préside aussi le Bureau et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Au niveau des nominations, le Président de l’Assemblée nationale nomme un membre du Conseil constitutionnel, lors de chaque renouvellement, soit tous les trois ans, ainsi que deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ce poste amène aussi à nommer des membres dans différents organismes.

Enfin, le Président de l’Assemblée nationale assure aussi la représentation parlementaire, au niveau national et international. En effet, elle représente les députés lors de certaines cérémonies, comme lors de la Fête Nationale, dans des instances internationales comme l’Assemblée franco-allemande, et lors de la réception de dirigeants ou de membres de gouvernement étrangers.

Les vice-présidents

Les 6 vice-présidents de l’Assemblée Nationale assurent un rôle de remplacement du Président lors des séances, mais siègent aussi à l’Assemblée dans leurs groupes. Tout d’abord, leur rôle est de présider une délégation au sein du bureau. Il y a 6 délégations et chacune est donc présidée par un vice-président de l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, des députés siègent dans chaque délégation du Bureau. Les vice-présidents doivent rapporter les conclusions de leur délégation lorsque le Bureau se réunit.

Par ailleurs, les vice-présidents peuvent remplacer le Président de l’Assemblée nationale s’il n’est pas présent. Lors de la dernière législature, Valérie Rabaud était la première vice-présidente, donc la première à remplacer Yaël Braun-Pivet au besoin. Actuellement, c’est Clémence Guetté qui est la première vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Les questeurs

Les questeurs sont au nombre de 3 et occupent un rôle important au sein du Bureau.

Tout d’abord, les questeurs se chargent des questions administratives et financières. Ils présentent ainsi, tous les ans, les prévisions budgétaires de l’Assemblée Nationale. Ils peuvent demander au Bureau de se prononcer sur certains aspects relevant de sa compétence.

Par ailleurs, au sein des 6 délégations du Bureau, trois comptent parmi leurs membres un questeur. Chaque questeur siège donc dans une délégation du Bureau et possède un appartement dans l’hôtel de la Questure,, permettant d’organiser des réunions ou encore des séminaires entre députés. Selon l’Assemblée, chaque appartement accueillerait environ 700 évènements par an.

Les secrétaires

Enfin, les secrétaires sont les plus nombreux dans le Bureau, puisqu’ils sont 12.

Le rôle des secrétaires est en premier lieu de surveiller le vote et le dépouillement, si le vote s’effectue par bulletin, comme lors d’un vote solennel. Lors de ces votes, chaque député présent dans l’hémicycle est appelé par le Président et monte à la tribune pour déposer un bulletin dans une urne. Cela a été le cas, par exemple, le 4 mai 2021, pour l’adoption de la « loi Climat et résilience ». Lors de ces votes, un secrétaire se tient à côté de l’urne, pour s’assurer de la régularité du vote. Ensuite, lors du dépouillement, les secrétaires s’assurent de la conformité de la procédure. Ils occupent le même rôle lors des votes des motions de censure, qui se déroulent dans des salles voisines à l’hémicycle.

Le Bureau

Les 22 personnes évoquées forment donc le Bureau de l’Assemblée nationale, qui se réunit environ huit fois par an.

En plus de leurs fonctions liées à leur poste, les membres du Bureau se réunissent afin d’arrêter le règlement intérieur, de traiter des aspects administratifs de l’institution, et de nommer les secrétaires généraux, les directeurs généraux et les directeurs et chefs de service de l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, le Bureau prend en charge les activités internationales de l’Assemblée Nationale et régit la communication de l’institution. Enfin, le Bureau nomme le Déontologue de l’Assemblée Nationale, qui travaille sur les manquements au code de déontologie afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Le Bureau utilise un système de points.. Dans celui-ci, chaque groupe se voit alloué un certain nombre de points selon sa taille, qui permet de présenter des candidats aux différents postes. Le Président vaut 4 points, les questeurs 2,5 points, les vice-présidents 2 points et les secrétaires 1 point. Cependant, les points alloués n’assurent pas une représentation au Bureau, puisqu’une élection a lieu. Ainsi, actuellement, sur les 35,5 points du Bureau, le Nouveau Front Populaire en compte 15,5, Ensemble Pour La République, le bloc présidentiel, 11,5, la Droite Républicaine, soit Les Républicains non alliés au Rassemblement National, 6,5, et LIOT, 2. Le Rassemblement National, lui, ne compte pas de membre du Bureau, et donc pas de point.

(Article réalisé avec l’aide de Davian Mahé et de Rodrigue Beudin)