À 82 voix POUR et 2 voix CONTRE, l’Assemblée Nationale a adopté jeudi 2 mars une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, ainsi que d’autres mesures pour protéger les jeunes enfants et adolescents sur les réseaux sociaux.

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Mineurs sur les réseaux sociaux : une exposition à haut risque

Les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux et s’y inscrivent de plus en plus tôt. En 2021, une enquête de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) indiquait que la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi. Selon la même étude, plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans seraient présents sur les réseaux sociaux, des données confirmées par une enquête de l’association Génération Numérique, selon laquelle 63% des mineurs moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social, malgré l’interdiction.

En parallèle, les parents ne supervisent que trop peu les activités en ligne de leurs enfants. À peine un parent sur deux décideraient du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80% ne seraient même pas au courant des activités de leur enfant en ligne.

Une exposition sur Internet, sur les réseaux sociaux, qui pour ces jeunes peut avoir des conséquences, parfois lourdes : addiction aux écrans, problèmes de sommeil, troubles de l’humeur, de l’anxiété, mais aussi des risques de désinformation ou d’exposition à des contenus haineux ou de cyberharcèlement.

Majorité Numérique à 15 ans

C’est face à ces risques multiples que l’Assemblée Nationale a examiné jeudi 2 mars une proposition de loi du groupe Horizons, qui vise à contraindre les réseaux sociaux à refuser l’inscription des enfants de moins de 15 ans, sauf si les parents ont donné leur accord.

Pour ce faire, ces plateformes devront mettre en place une solution technique permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’autorisation des parents. Actuellement des solutions de contrôle de l’âge en ligne existent mais aucune n’est appliquée de façon satisfaisante.

En cas de non-respect de cette obligation, le réseau social pourra se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.

La loi prévoit donc la majorité à 15 ans, et celle-ci s’applique également aux comptes déjà créés et détenus par des enfants de moins de 15 ans avant la promulgation de la loi. Pour cesc comptes, les réseaux sociaux auront deux ans pour recueillir l’autorisation des parents.

La proposition de loi est complétée par des demandes de rapport au gouvernement sur plusieurs points, comme par exemple les conséquences de l’utilisation des plateformes, de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations sur la santé physique et mentale des jeunes, mais également l’opportunité de fusionner les numéros verts contre le harcèlement scolaire, le 3020, et contre le cyberharcèlement, le 3018.

D’autres nouvelles règles

Le débat à l’Assemblée Nationale s’est déroulé dans le calme entre les députés présents dans l’hémicycle. Plusieurs amendements ont été adoptés, qui prévoit plusieurs mesures :

• Permettre aux parents de demander la suspension sur un réseau social du compte de leur enfant de moins de 15 ans

• Obliger les réseaux sociaux à diffuser des messages de prévention contre le harcèlement et à indiquer le numéro 3018, le numéro vert pour lutter contre le cyberharcèlement

• D’étendre la liste des contenus illicites que les utilisateurs peuvent signaler aux réseaux sociaux afin qu’ils soient retirés.

Aujourd’hui, il est possible de signaler des contenus le terrorisme, l’incitation à la haine, la violence, l’atteinte à la dignité humaine, différents harcèlements, et bien d’autres. Avec la proposition de loi, seront aussi concernés le harcèlement conjugal ou moral, le chantage, l’atteinte à la vie privée, dans toutes ses formes, et l’atteinte à la représentation de la personne.

Autre sujet, dans le cadre d’une enquête pénale, les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne devront répondre aux réquisitions judiciaires portant sur des contenus électroniques (textes, photos, vidéos…) dans un délai de dix jours, voire de huit heures maximum en cas d’urgence « résultant d’un risque imminent d’atteinte grave aux personnes ou aux biens ». Aujourd’hui, aucun délai n’est imposé aux services de communication en ligne pour répondre aux demandes des autorités en cas de délit en ligne.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par le sénat, pour une promulgation dans les prochaines semaines.

En cas de Cyber Harcèlement, appelez le numéro vert 3018