C’est une réflexion en cours depuis quelques jours au ministère de l’intérieur : supprimer la perte de point sur le permis de conduire, pour « les petits excès de vitesse », c’est-à-dire ceux de moins de 5km/h.
Quelle est la loi actuelle ?
Aujourd’hui, pour un excès de vitesse de 1km/h, ou un excès de vitesse jusqu’à 19km/h, la loi est la même.
En agglomération, l’amende est de 135€, et hors agglomération, elle est de 68€. Cela avec en plus le retrait d’un point sur le permis de conduire (peu importe agglomération ou non).
Quel changement est proposé ?
Ce que propose le ministère de l’intérieur, c’est de ne plus perdre de point sur le permis de conduire, lorsque l’excès de vitesse est compris entre 1km/h et 5km/h, ce qui correspond à 58% des cas. En revanche, Beauvau précise que l’amende pour cette infraction resterait conservée.
On va beaucoup moins taper sur les petits excès de vitesse. L’idée, c’est que vous ne perdiez plus un point si vous êtes à 5 km/h au-dessus
Ministère de l’intérieur.
Une tolérance déjà appliquée
Un allègement, alors que c’est déjà la vitesse retenue qui compte. La vitesse réelle est plus élevée. C’est ce qu’on appelle la « marge technique », un seuil de tolérance appliqué à la vitesse qu’un radar enregistre.
Cette règle est simple : Sur une route limitée à un maximum de 100 km/h, on enlève 5km/h à la vitesse que le radar enregistre. Sur une route limitée à plus de 100 km/je, on enlève 5% à la vitesse constatée.
Exemple : Si une route est limitée à 80 km/h, on ne considère pas d’excès de vitesse jusqu’à 85 km/h. Si la route est limitée à 130 km/h, on ne considère pas d’excès de vitesse jusqu’à 136,5 km/je.
Réactions mitigées
Si cette réflexion peut en ravir certains, pour qui il peut être rageant de perdre un pour 1 km/h dépassé, les associations de sécurité routière ne sont pas de cet avis.
Pour l’association Prévention Routière, cette mesure est « comme une invitation à rouler plus vite, au moment où les chiffres de la sécurité routière repartent à la hausse ».
En France métropolitaine, 2 947 personnes sont mortes sur la route en 2021. Un chiffre en baisse de 9% par rapport à 2019, selon la Sécurité routière.